Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Librairie Universalis. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces CGV. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification de la société

Librairie Universalis
Adresse : 123, rue des Savoirs 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@universalis.nawelinitiative.fr
Numéro SIRET : 01020304050607

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Librairie Universalis (ci-après « nous ») propose à la vente des livres et autres produits culturels (ci-après « produits ») aux clients particuliers (ci-après « vous ») via son site internet.

3. Commande

Pour effectuer une commande, vous devez être majeur(e) et disposer de la capacité juridique. En passant une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

3.1 Processus de commande

Sélectionnez les produits de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
Vérifiez le contenu de votre panier, et si vous êtes satisfait(e), passez à la caisse.
Remplissez vos informations de livraison et de facturation.
Choisissez votre mode de paiement et effectuez le paiement.

3.2 Confirmation de commande
Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix total, ainsi que les informations de livraison. La commande est considérée comme acceptée dès l’envoi de cet email.

3.3 Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement ou un échange, selon votre préférence.

4. Prix et paiement

4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer, y compris les frais de livraison, vous est précisé avant la validation définitive de la commande.

4.2 Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ainsi que par PayPal. Le paiement est sécurisé grâce à notre partenaire de paiement.

4.3 Facturation
Une facture détaillée vous sera envoyée par email après la livraison de votre commande. Vous pouvez également la télécharger directement depuis votre compte client sur le site.

5. Livraison

5.1 Modes et délais de livraison
Nous livrons vos commandes à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nous proposons plusieurs modes de livraison, incluant la livraison standard, la livraison express, et la livraison en point relais. Les délais de livraison dépendent du mode choisi et de votre localisation. En général, les délais de livraison varient entre 3 et 5 jours ouvrés.

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les frais sont indiqués avant la validation de la commande.

5.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informé(e) par email. Si le retard est supérieur à 20 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de demander un remboursement intégral, sauf si le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté (force majeure).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous adressant une déclaration claire (par exemple, par email à contact@universalis.nawelinitiative.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 123, Rue des Savoirs
75008 Paris, France).

6.2 Retour des produits
Vous devrez retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, à vos frais, dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation.

6.3 Remboursement
Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, ouverts ou endommagés, ou dans les cas où la fourniture du produit a été partiellement ou totalement utilisée.

7. Garanties

7.1 Conformité des produits
Tous nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez nous retourner le produit pour échange ou remboursement, conformément à la législation en vigueur.

7.2 Garantie légale
Si un produit est défectueux, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la commande, conformément à la garantie légale de conformité.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité de nos produits et la sécurité de vos transactions. Toutefois, Librairie Universalis ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation de notre site ou de nos produits.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs typographiques ou des informations incorrectes sur notre site, ou de toute interruption de service imputable à des circonstances extérieures à notre contrôle (force majeure, pannes techniques, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Librairie Universalis (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des éléments du site est interdite sans notre autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette dernière pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont protégées.

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

Librairie Universalis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour être informé(e) de toute mise à jour.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez tenter de résoudre le différend amiablement en contactant notre service client. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Librairie Universalis.